Résultats de recherche pour distribution d'eau
Avis
- 09-01 : Assurance fuite d'eau "après compteur"
- : (PDF) TGI-Paris-VALVE-17-09-2019
- : (PDF) UFC c. EDF TGI Paris 30-10-2018
- 02-02 : Contrat de fourniture de gaz
- 12-01 : Contrat de fourniture de gaz
- 00-01 : Contrat de fourniture de gaz
- : (PDF) TJ Paris 27 octobre 2020_Uber
- : (PDF) TGI Paris 9 juin 2020 Apple Music
- : (PDF) cap101015
Jurisprudences
- CAA, 29/12/05 (Distribution d'eau)
- TA, 26/04/06 (Distribution d'eau)
- TA Nice, 28/04/06 (Jugement du 28 avril 2006)
- TA, 20/12/02 (Distribution d'eau)
- CE, 11/07/01 (distribution d'eau)
- CA Pau, 10/05/00 (distribution d'eau)
- TA, 25/09/08 (Distribution d'eau)
- CE, 29/06/94 (distribution d'eau)
- CA Lyon, 11/09/11 (Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, installation, production et distribution de chaleur et d'eau chaude, clause tarifaire, portée)
- CA Bordeaux, 02/06/97 (distribution d'électricité)
- CA Angers, 16/12/87 (distribution d'électricité)
- CA Nîmes, 08/03/90 (distribution d'électricité)
- C Cass, 03/01/96 (approvisionnement en eau, fabrique de bouteilles)
- TGI Paris, 30/10/18 (Contrat de fourniture d’énergie et conditions d’accès aux réseaux publics de distribution)
- CA Nancy, 10/05/00 (distribution de courrier)
- TGI Paris, 29/03/22 (Le Tribunal de grande instance de Paris juge abusives des clauses des conditions générales de « Valve », société de distribution de jeux vidéo en ligne)
- CE, 29/06/94 (Arrêt du 29 juin 1994)
- C Cass, 03/01/96 (Arrêt du 3 janvier 1996)
- TGI Paris, 20/06/17 (Le Tribunal de grande instance de Paris juge abusives des clauses des conditions générales de la « Société VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux »)
- CAA, 29/12/05 (Arrêt du 29 décembre 2005)
- 29/03/22 (PDF) (TGI-Paris-VALVE-17-09-2019)
- 09/08/19 (PDF) (UFC c. EDF TGI Paris 30-10-2018)
- CA Versailles, 18/11/04 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- CE, 11/07/01 (Arrêt du 11 juillet 2001)
- CA Grenoble, 17/06/13 (syndic de copropriété)
- C Cass, 14/11/06 (achat de véhicule automobile)
- TGI Paris, 09/04/19 (Le TGI de Paris juge abusives et illicites des clauses des Conditions générales d’utilisation du réseau social Facebook)
- TGI Paris, 30/10/18 (Le TGI de Paris juge abusives certaines des clauses des conditions générales de ENEDIS)
- CJUE, 21/03/13 (Arrêt du 21 mars 2013)
- TGI Grenoble, 27/11/03 (location saisonnière)
- C Cass, 10/07/96 (Arrêt du 10 juillet 1996)
- CA Nîmes, 04/04/13 (sur un avis de la Commission (fourniture de gaz de pétrole liquéfié))
- TA Amiens, 25/09/08 (Jugement du 25 septembre 2008)
- CA Versailles, 20/05/05 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- CA Versailles, 20/05/05 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- TGI Nanterre, 04/02/04 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- TGI Nanterre, 02/09/03 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- TGI Nanterre, 02/09/03 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- CJUE, 21/11/02 (Arrêt du 21 novembre 2002)
- CJUE, 21/11/02 (réglementation interne interdisant au juge national à l'expiration d'un délai de forclusion de relever le caractère abusif d'une clause)
- CA Rennes, 11/09/98 (fourniture d'énergie)
- CA Rennes, 10/04/96 (fourniture d'électricité, élevage de poussins)
- CA Grenoble, 18/01/96 (fourniture d'électricité, élevage de poulets)
- TGI Rennes, 14/12/92 (fourniture de gaz de pétrole liquéfié)
- C Cass, 14/11/06 (achat de véhicule automobile)
- C Cass, 14/11/06 (achat de véhicule automobile)
- CA Lyon, 23/06/05 (dépôt gratuit et gestion d'un distributeur de boissons)
- C Cass, 05/03/02 (Arrêt du 5 mars 2002)
- C Cass, 15/06/22 (La Cour de cassation juge abusive de nombreuses clauses contenues dans les modèles de contrats de construction de maison individuelle)
- CJUE, 10/06/21 (La charge de la preuve du caractère clair et compréhensible d’une clause portant sur l’objet principal du contrat incombe au professionnel)
- 27/04/21 (PDF) (TJ Paris 27 octobre 2020_Uber)
- 26/04/21 (PDF) (TGI Paris 9 juin 2020 Apple Music)
- TGI Paris, 07/08/18 (Plateforme numérique d'échanges et de communications en ligne)
- TGI Paris, 07/08/18 (Le Tribunal de grande instance de Paris analyse les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, ainsi que les règles de Twitter)
- 27/04/18 (PDF) (cap101015)
- CJUE, 03/06/10 (Arrêt du 3 juin 2010)
- CA Grenoble, 29/03/10 (installation de cuisine)
- TI Vannes, 25/02/10 (location de mobil home)
- TGI Grenoble, 14/12/09 (syndic de copropriété)
- CA Colmar, 26/09/06 (location et entretien de matériel)
- C Cass, 01/02/05 (Arrêt du 1er février 2005)
- CJUE, 22/11/01 (Arrêt du 22 novembre 2001)
- TGI Grenoble, 10/07/00 (location de véhicule automobile)
- CA Rennes, 08/04/99 (bail d'habitation)
- TGI Chambéry, 04/02/97 (location meublée)
- CA Paris, 14/06/96 (fourniture d'électricité, pisciculture)
Rapports d'activités
Recommandations
- 85-01 : Contrats de distribution de l'eau
- 01-01 : Distribution d'eau (complémentaire à la n° 85-01 du 19 novembre 1982)
- 14-01 : Contrats de fourniture de gaz et d'électricité
- 13-01 : Location non saisonnière de logement meublé
- : (PDF) TGI-Paris-VALVE-17-09-2019
- : (PDF) UFC c. EDF TGI Paris 30-10-2018
- 00-01 : Location de locaux à usage d'habitation (complétant la n° 80-04)
- 84-01 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac et de mise à disposition ou de vente de réservoir
- 91-03 : Construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur (complétant la n°81-02)
- : (PDF) TJ Paris 27 octobre 2020_Uber
- : (PDF) TGI Paris 9 juin 2020 Apple Music
- : (PDF) cap101015
- 17-02 : Contrats relatifs aux Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
- 98-01 : Abonnement au câble et à la télévision à péage
- 96-02 : Locations de véhicules automobiles
- 85-02 : Achat de véhicules automobiles de tourisme
- 80-04 : Location de locaux à usage d'habitation