La Commission des clauses abusives (avec l’appui de l’INC) a conclu un partenariat avec le Master Droit de la consommation et Pratiques commerciales, master adossé à la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université, dirigé par Carole Aubert de Vincelles, Professeure à l’Université CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre, co-dirigé par Anne Danis-Fatôme et Natacha Sauphanor-Brouillaud.
| A ce jour plus de 100 décisions issues de la CJUE, de la Cour de cassation et des juges du fond ont ainsi été analysées et mises en ligne : vous pouvez retrouvez l’ensemble des décisions sur la base de jurisprudence de la CCA. |
Ce travail s’opère sous la supervision de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université Paris Nanterre et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation et Martin Plissonnier, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et co-directeur du DU Modes Amiables Université Paris Nanterre, avec l’appui de Thomas Gonçalves, diplômé du Master Droit de la consommation et Pratiques commerciales (promotion 2021), juriste en droit privé au sein de l’INC et secrétaire de la Commission des clauses abusives et celui de Ronan Bretel, chercheur post-doctoral au sein de la Chaire Droit de la consommation.
Pour l’année universitaire 2023-2024 contribuent ainsi à cette actualisation du site :
Sitti Fatuma ABDOU – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Ines AOUDI-GONAND – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Yael BERREBI – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Noëlie CARBOU-HYPOLITE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Marie CAVEL – Alumni
Yara CHAMAS – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Marina CHIEM – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Manon DIDIER-ANSTETT – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Mila FRANCHE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Jeanne GUYNOT DE BOISMENU – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Auriane GUYOT – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Mathilde HARDY – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Manon HENRY – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Sarah JORE – Alumni
Amandine JOURNAUX – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Erika Klein – Alumni
Lou LECAM – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Laurine LEFIEVRE – Alumni
Flavie LE GARS – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Enora PERROT – Alumni
Leonor PHLIX – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Fanny SAVOURE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Thomas TAILLEUR – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre