La Commission des clauses abusives (avec l’appui de l’INC) a conclu un partenariat avec le Master Droit économique et Pratiques commerciales, master adossé à la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université, dirigé par Carole Aubert de Vincelles, Professeure à l’Université CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre, co-dirigé par Anne Danis-Fatôme et Natacha Sauphanor-Brouillaud.
| A ce jour plus de 100 décisions issues de la CJUE, de la Cour de cassation et des juges du fond ont ainsi été analysées et mises en ligne : vous pouvez retrouvez l’ensemble des décisions sur la base de jurisprudence de la CCA. |
Ce travail s’opère sous la supervision de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université Paris Nanterre et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation et Martin Plissonnier, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et co-directeur du DU Modes Amiables Université Paris Nanterre, avec l’appui de Thomas Gonçalves, diplômé du Master Droit de la consommation et Pratiques commerciales (promotion 2021), juriste en droit privé au sein de l’INC et secrétaire de la Commission des clauses abusives et celui de Ronan Bretel, chercheur post-doctoral au sein de la Chaire Droit de la consommation.
Pour l’année universitaire 2023-2024 contribuent ainsi à cette actualisation du site :
Sitti Fatuma ABDOU – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Solène AGASSEAU – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Daphné ALEXANDRE – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Ludvine ANTHU MARTIN – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Ines AOUDI-GONAND – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Mathilde ASTIER – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Hanna BENCHABANE – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Yael BERREBI – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Noëlie CARBOU-HYPOLITE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Yvan CARINEAU – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Marie CAVEL – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Yara CHAMAS – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Marina CHIEM – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Manon DIDIER-ANSTETT – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Léa DIERCKENS – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Laura ELIZABETH – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Mila FRANCHE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Elodie GECER – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Audrey GERVAIS AZEVEDO BROOKS – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Aya GUAOUGAOUI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Jeanne GUYNOT DE BOISMENU – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Auriane GUYOT – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Mathilde HARDY – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Manon HENRY – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Auriane INARD – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Sarah JORE – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Amandine JOURNAUX – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Siham KHALID – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Yoanna KIRILOVA – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Erika KLEIN – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Lou LECAM – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Laurine LEFIEVRE – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Flavie LE GARS – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Paul LOPEZ – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Saul Lionel MOKA – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Marie MONCELLE – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Christine N’GUYEN – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Hugo PELAYO – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Océane PERRIN POUY – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Enora PERROT – Alumni – Master DEPC CY Cergy Paris Université
Leonor PHLIX – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Léa RIEGEL – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Solène RISI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Abril SÁNCHEZ LOPEZ – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Yastinas SARAOUI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Fanny SAVOURE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Thomas TAILLEUR – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Lutèce THUM – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Rémy TOUTAY – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Assetou TRAORÉ – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Valentin VAIDY – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Emma VONG – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Clément WEPIERRE – M1 DEPC CY Cergy Paris Université