La Commission des clauses abusives (avec l’appui de l’INC) a conclu un partenariat avec le Master Droit de la consommation et Pratiques commerciales, master adossé à la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université, dirigé par Carole Aubert de Vincelles.
Le travail de recherche et d’analyse de jurisprudence, commencé en 2021 avec trois étudiants (voir le rapport d’activité pour 2021) s’est poursuivi durant l’année universitaire 2021-2022 ainsi que durant l’année universitaire 2022-2023 avec les étudiants des deux années du master et les étudiants Alumni.
Ce travail s’opère sous la supervision de Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’Université Paris Nanterre et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation et avec l’appui de Thomas Gonçalves, diplômé du Master Droit de la consommation et Pratiques commerciales (promotion 2021), juriste en droit privé au sein de l’INC et secrétaire de la Commission des clauses abusives et Ronan Bretel, chercheur post-doctoral au sein de la Chaire Droit de la consommation https://www.linkedin.com/in/ronanbretel/
A ce jour 100 décisions issues de la CJUE, de la Cour de cassation et des juges du fond ont ainsi été analysées et mises en ligne !
Pour l’année universitaire 2022-2023 contribuent ainsi à cette actualisation du site :
Marion Aquino – Alumni
Hanna Benchabane – M1
Eden Bockondas – M1
Daphné Brunet – Alumni
Yvan Carineau – Alumni
Marie Cavel – Alumni
Noé Detours – M2
Juliette Essennoussi – M1
Audrey Gervais Azevdo Brooks – M1
Sarah Joré – M2
Emma Junca – M2
Anya Kettouche – M1
Erika Klein – Alumni
Laurine Lefièvre – M2
Marie Moncelle – M1
Hugo Pelayo – M1
Enora Perrot – Alumni
Laura Schambacher – M2
Emeline Tanghe-Brunner M2
Nojann Tessier – M2
Lutèce Thum – M1
Valentin Vaidy – M1
Clara Vitalino – M1
Angélique Yabas – M2
Melvin Younsi – M1