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Publication d’une nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 23 septembre 2024
Accès à la jurisprudence clauses abusives 6 septembre 2024
Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA grâce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre. 5 septembre 2024
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