Articles

Fiches pratiques

Déménagement

La Commission a émis deux recommandations et un avis concernant le secteur du déménagement Recommandation (n° 82-02) Avis (n° 07-01) Recommandation …

Bail d’habitation

La Commission a émis des recommandations concernant le secteur des baux d’habitation > Location de locaux à usage d’habitation (2000) …

Assurance

La Commission a émis des recommandations et des avis concernant le secteur des assurances Recommandations relatives : > à l’assurance …

Rapports d'activités