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Numéro : tia901005.pdf
ANALYSE 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d’application, , portée.
Résumé :
ANALYSE 2
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, exclusion,
Résumé :
Mots clés :
Marchand de liste, marchands de listes, marchand de listes
Voir également :
Recommandation n° 02-01 : vente de listes en matière immobilière