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Composition de la Commission des clauses abusives

(arrêté du 18/11/2011, BOCCRF du 30 novembre 2011)

Présidente : 

Mme Françoise KAMARA

Magistrats :

Titulaires :

M. Cyril ROTH -Vice-président-, Mme Murielle ROBERT-NICOUD

Suppléants :

Mme Patricia LEFEVRE, Mme Emilie PECQUEUR

 

Personnalités qualifiées :

Titulaires :

Mme Hélène DAVO, M. Gilles PAISANT

Suppléants :

M. Thomas GENICON, M. Nicolas MATHEY

Professionnels :

Titulaires :

Mme Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE, Mlle Amélie JUGAN,

M. Hubert PERREAU, M. Philippe POIGET

Suppléants :

Mme Rachel BLUMEL, M. Yann BEDARD,

M. Alain GOURIO, M. Franck ROHARD

 

Consommateurs :

Titulaires :

M. Flavien BILQUEZ, M. Nicolas GODFROY,

Mme Mariannick LAMBERT, Mme Sandrine PERROIS

Suppléants :

Mme Delphine BORNE,  M. Monrad KARA,

Mme Florence LAFEUILLE, M. Nicolas REVENU

 

Secrétariat de la Commission :

M. Jean-Marc GRANIER

 

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 Commission des clauses abusives - 2011