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Analyse : contrat de déménagement-clause de limite d’indemnisation pour des objets non déclarés en termes de valeur-article L. 132-1 et R. 132-1 6° du code de la consommation-clause abusive (oui).

Résumé :
Doit être déclarée abusive et réputée non écrite au regard des articles L. 132-1 er R. 132-1 6° du code de la consommation, la clause d’un contrat de déménagement qui :
– limite, voire exclut la garantie du professionnel, dans la mesure où, quelle que soit la valeur des biens non listés, l’indemnité due en cas de destruction totale des biens transportés est limitée au montant correspondant aux biens dont la valeur est expressément déclarée, ladite clause interdisant également au consommateur d’obtenir la réparation d’un meuble, dès lors que le coût de sa remise en état excède la valeur déclarée ou supposée.