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Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, exclusion, prêt d'un véhicule automobile, gérant.  

Résumé : Le prêt du véhicule nécessaire aux déplacements du gérant, a un lien direct avec son activité professionnelle et ne peut être soumis aux dispositions de l'article L 132-1 du code de la Consommation qui ne concernent que les contrats souscrits par des consommateurs ou non professionnels.

Commission des clauses abusives - 2006