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Contributions du colloque "La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire" |
M. Marc Mortureux, directeur du cabinet de M. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, de l'industrie et de l’emploi, chargé de l'industrie et de la consommation.
Mme Françoise Kamara, président de la Commission des clauses abusives, conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Paul Guénot, avocat général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien membre de la Commission des clauses abusives.
M. Jean Calais-Auloy, professeur émérite à l'Université de Montpellier I.
M. Laurent Leveneur, professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas.
Mme Camelia Toader, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. Karim Kouri.
M. Gösta Petri, Direction générale de la santé et des consommateurs, Commission européenne.
Mme Béatrice Ponet, président de la Commission des clauses abusives.
M. Olivier Remien, professeur à la Würzburg Juristische Fakultät.
M. Simon Whittaker, professor of european comparative law, St. John's College.
M. Etienne Rigal, vice-président au Tribunal de grande instance de Lyon.
M. Alain Bazot, président de l’association UFC Que choisir & M. Jérôme Franck, avocat au Barreau de Paris.
M. Jean-Jacques Berger, sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité, représentant Bruno Parent, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Éric Jourde, délégué général de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, président du groupe droit de la consommation du Mouvement des entreprises de France.
M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la Commission des clauses abusives.
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Commission des clauses abusives - 2009 |