Activités

Colloque du trentenaire

20/03/2009

La Commission, source de droit ?

M. Laurent Leveneur, professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas.
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

Equilibre entre marché et protection du consommateur dans la jurisprudence communautaire

Mme Camelia Toader, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. Karim Kouri.
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

La lutte contre les clauses abusives : bilan et perspectives vus de Bruxelles

M. Gösta Petri, Direction générale de la santé et des consommateurs, Commission européenne
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Belgique

Mme Béatrice Ponet, président de la Commission des clauses abusives
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Allemagne

M. Olivier Remien, professeur à la Würzburg Juristische Fakultät
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Grande Bretagne

M. Simon Whittaker, professor of european comparative law, St. John's College.
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

Le juge et les clauses abusives

M. Etienne Rigal, vice-président au Tribunal de grande instance de Lyon.
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

Le juge ou la Commission des clauses abusives : le choix des associations

M. Alain Bazot, président de l’association UFC Que choisir & M. Jérôme Franck, avocat au Barreau de Paris.
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Colloque du trentenaire

20/03/2009

2009 : le décret portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation et les pouvoirs de l’administration

M. Jean-Jacques Berger, sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité, représentant Bruno Parent, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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