Activités
20/03/2009
Le juge et les clauses abusives
M. Etienne Rigal, vice-président au Tribunal de grande instance de Lyon.
20/03/2009
Le juge ou la Commission des clauses abusives : le choix des associations
M. Alain Bazot, président de l’association UFC Que choisir & M. Jérôme Franck, avocat au Barreau de Paris.
20/03/2009
M. Jean-Jacques Berger, sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité, représentant Bruno Parent, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
20/03/2009
Les recommandations et les professionnels
M. Éric Jourde, délégué général de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, président du groupe droit de la consommation du Mouvement des entreprises de France.
20/03/2009
Colloque du trentenaire : synthèse
M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la Commission des clauses abusives.