Activités

Le juge et les clauses abusives

M. Etienne Rigal, vice-président au Tribunal de grande instance de Lyon.

Le juge ou la Commission des clauses abusives : le choix des associations

M. Alain Bazot, président de l’association UFC Que choisir & M. Jérôme Franck, avocat au Barreau de Paris.

2009 : le décret portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation et les pouvoirs de l’administration

M. Jean-Jacques Berger, sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité, représentant Bruno Parent, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les recommandations et les professionnels

M. Éric Jourde, délégué général de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, président du groupe droit de la consommation du Mouvement des entreprises de France.

Colloque du trentenaire : synthèse

M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la Commission des clauses abusives.