Activités

Introduction

M. Marc Mortureux, directeur du cabinet de M. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, de l'industrie et de l’emploi, chargé de l'industrie et de la consommation

Action et réflexion

Mme Françoise Kamara, président de la Commission des clauses abusives, conseiller à la Cour de cassation

Genèse de la commission et premières recommandations

M. Jean-Paul Guénot, avocat général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien membre de la Commission des clauses abusives

Clauses abusives : le concept

M. Jean Calais-Auloy, professeur émérite à l'Université de Montpellier I

La Commission, source de droit ?

M. Laurent Leveneur, professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas.

Equilibre entre marché et protection du consommateur dans la jurisprudence communautaire

Mme Camelia Toader, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. Karim Kouri.

La lutte contre les clauses abusives : bilan et perspectives vus de Bruxelles

M. Gösta Petri, Direction générale de la santé et des consommateurs, Commission européenne

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Belgique

Mme Béatrice Ponet, président de la Commission des clauses abusives

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Allemagne

M. Olivier Remien, professeur à la Würzburg Juristische Fakultät