Activités

Equilibre entre marché et protection du consommateur dans la jurisprudence communautaire

Mme Camelia Toader, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. Karim Kouri.

La lutte contre les clauses abusives : bilan et perspectives vus de Bruxelles

M. Gösta Petri, Direction générale de la santé et des consommateurs, Commission européenne

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Belgique

Mme Béatrice Ponet, président de la Commission des clauses abusives

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Allemagne

M. Olivier Remien, professeur à la Würzburg Juristische Fakultät

La protection du consommateur contre les clauses abusives en Grande Bretagne

M. Simon Whittaker, professor of european comparative law, St. John's College.

Le juge et les clauses abusives

M. Etienne Rigal, vice-président au Tribunal de grande instance de Lyon.

Le juge ou la Commission des clauses abusives : le choix des associations

M. Alain Bazot, président de l’association UFC Que choisir & M. Jérôme Franck, avocat au Barreau de Paris.

2009 : le décret portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation et les pouvoirs de l’administration

M. Jean-Jacques Berger, sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité, représentant Bruno Parent, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les recommandations et les professionnels

M. Éric Jourde, délégué général de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, président du groupe droit de la consommation du Mouvement des entreprises de France.