Activités

16/12/2014

Fournisseurs de services de réseaux sociaux : nouvelle recommandation

Le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives a adopté la recommandation n° 14-02 relative aux contrats de fournisseurs …

16/12/2014

Contrats de fourniture d’énergie : nouvelle recommandation

Le 7 novembre 2014,  la Commission  des clauses abusives a adopté la recommandation n° 14-01 relative aux contrats proposés par …

Programme du colloque

La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire

Introduction

M. Marc Mortureux, directeur du cabinet de M. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, de l'industrie et de l’emploi, chargé de l'industrie et de la consommation

Action et réflexion

Mme Françoise Kamara, président de la Commission des clauses abusives, conseiller à la Cour de cassation

Genèse de la commission et premières recommandations

M. Jean-Paul Guénot, avocat général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien membre de la Commission des clauses abusives

Clauses abusives : le concept

M. Jean Calais-Auloy, professeur émérite à l'Université de Montpellier I

La Commission, source de droit ?

M. Laurent Leveneur, professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas.

Equilibre entre marché et protection du consommateur dans la jurisprudence communautaire

Mme Camelia Toader, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. Karim Kouri.