Activités
16/12/2014
Fournisseurs de services de réseaux sociaux : nouvelle recommandation
Le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives a adopté la recommandation n° 14-02 relative aux contrats de fournisseurs …
16/12/2014
Contrats de fourniture d’énergie : nouvelle recommandation
Le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives a adopté la recommandation n° 14-01 relative aux contrats proposés par …
20/03/2009
La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire
20/03/2009
M. Marc Mortureux, directeur du cabinet de M. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, de l'industrie et de l’emploi, chargé de l'industrie et de la consommation
20/03/2009
Mme Françoise Kamara, président de la Commission des clauses abusives, conseiller à la Cour de cassation
20/03/2009
Genèse de la commission et premières recommandations
M. Jean-Paul Guénot, avocat général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien membre de la Commission des clauses abusives
20/03/2009
M. Jean Calais-Auloy, professeur émérite à l'Université de Montpellier I
20/03/2009
La Commission, source de droit ?
M. Laurent Leveneur, professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas.
20/03/2009
Equilibre entre marché et protection du consommateur dans la jurisprudence communautaire
Mme Camelia Toader, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. Karim Kouri.