Activités

09/04/2015

Note relative au projet d’ordonnance portant réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

La Commission publie quelques éléments de réflexion quant au projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats...

16/12/2014

Fournisseurs de services de réseaux sociaux : nouvelle recommandation

Le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives a adopté la recommandation n° 14-02 relative aux contrats de fournisseurs …

16/12/2014

Contrats de fourniture d’énergie : nouvelle recommandation

Le 7 novembre 2014,  la Commission  des clauses abusives a adopté la recommandation n° 14-01 relative aux contrats proposés par …

Programme du colloque

La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire

Introduction

M. Marc Mortureux, directeur du cabinet de M. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, de l'industrie et de l’emploi, chargé de l'industrie et de la consommation

Action et réflexion

Mme Françoise Kamara, président de la Commission des clauses abusives, conseiller à la Cour de cassation

Genèse de la commission et premières recommandations

M. Jean-Paul Guénot, avocat général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien membre de la Commission des clauses abusives

Clauses abusives : le concept

M. Jean Calais-Auloy, professeur émérite à l'Université de Montpellier I

La Commission, source de droit ?

M. Laurent Leveneur, professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas.