Résultats de votre recherche de recommandations pour Conditions générales d’abonnement communication électronique
- 82-02 : Déménageurs
- 14-02 : Contrats de fourniture de services de réseaux sociaux
- 03-01 : Accès à l'internet (FAI)
- 82-01 : Contrats proposés par les transporteurs terrestres de marchandises et les commissionnaires de transport
- 85-02 : Achat de véhicules automobiles de tourisme
- 08-01 : Fourniture de voyages proposés sur internet
- 07-02 : Contrats de vente mobilière conclue par internet
- 99-02 : Radiotéléphones portable (mobiles)
- 02-02 : Formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
- 95-01 : Abonnement autoroutier
- 08-03 : Transports terrestres collectifs de voyageurs (complétant la recommandation n° 84-02)
- 98-01 : Abonnement au câble et à la télévision à péage
- 14-01 : Contrats de fourniture de gaz et d'électricité
- 85-01 : Contrats de distribution de l'eau
- 16-01 : Contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service (Nouveau)
- 96-02 : Locations de véhicules automobiles
- 89-01 : Assurance des véhicules automobiles de tourisme
- 23-01 : Places de marché en ligne de vente de biens
- 13-01 : Location non saisonnière de logement meublé
- 86-01 : Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens de consommation
- 94-03 : Séjours linguistiques
- 17-02 : Contrats relatifs aux Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
- 85-04 : Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation"
- 94-05 : Bons de commande et contrats de garantie des véhicules d'occasion
- 84-02 : Transport terrestre de voyageurs
- 01-01 : Distribution d'eau (complémentaire à la n° 85-01 du 19 novembre 1982)
- 07-01 : Services groupés de l'internet, du téléphone et de la télévision ("triple play")
- 80-05 : Achat d'objets d'ameublement
- 10-01 : Soutien scolaire
- 97-02 : Maintenance de certains équipements d'immeubles
- 90-01 : Assurance complémentaires à un contrat de crédit à la consommation ou immobilier ou à un contrat de location avec option d'achat
- 85-03 : Etablissements hébergeant des personnes âgées
- 97-01 : Télésurveillance
- 94-02 : Contrats porteurs des cartes de paiement assorties ou non d'un crédit
- 20-01 : Contrats de location de transports individuels en libre-service
- 11-01 : Syndics de copropriété
- 88-01 : Accession à la propriété immobilière
- 21-01 : Contrats de crédit à la consommation
- 17-01 : Contrats d'assurance complémentaire santé
- 05-02 : Conventions de comptes bancaires
- 80-04 : Location de locaux à usage d'habitation
- 04-02 : Achat de véhicules automobiles de tourisme
- 02-03 : Assurance de protection juridique
- 94-04 : Locations saisonnières
- 91-04 : Location de certains biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
- 87-01 : Location de coffres-forts
- 82-03 : Installation de cuisine
- 08-02 : Contrats proposés par certains établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
- 04-01 : Insectes xylophages
- 03-02 : Agences immobilières
- 02-01 : Vente de listes en matière immobilière
- 00-01 : Location de locaux à usage d'habitation (complétant la n° 80-04)
- 95-02 : Contrats proposés par les éditeurs ou distributeurs de logiciels ou progiciels destinés à l'utilisation sur micro-ordinateurs
- 91-01 : Etablissements d'enseignement
- 84-01 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac et de mise à disposition ou de vente de réservoir
- 80-06 : Délai de livraison
- 04-03 : Prêt immobilier
- 01-02 : Durée des contrats conclus entre professionnels et consommateurs
- 91-02 : Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs (dite de synthèse)
- 87-03 : Clubs de sport à caractère lucratif
- 82-04 : Droit à réparation en cas de perte ou de détérioration des films confiés à des laboratoires photographiques ou cinématographiques
- 80-01 : Location d'emplacements destinés à l'affichage publicitaire
- 79-01 : Contrats de garantie